Cession immobilière au Bénin: Une taxe de plus-value instaurée

Cession immobilière au Bénin: Une taxe de plus-value instaurée

Dans le but d’accroître ses recettes fiscales en vue de financer sa politique de développement, le gouvernement béninois vient d’instaurer une taxe de plus-value immobilière, à travers un arrêté signé du ministre de l’Economie et des finances en date du 30/07/20. Dans cet arrêté, chaque département et commune du Bénin à son prix de référence. Des prix qui seront utilisés lors du calcul de la taxe sur la plus-value dans les cessions immobilières.

Le département du Littoral est celui qui affiche les prix les plus élevés. Le prix minimal d’acquisition de référence par m2 dans la capitale économique Cotonou varie de 36 000 F à 300 000 F CFA. Et la valeur d’acquisition de référence pour un domaine de 500 m2 se situe entre 18 millions et 150 millions de F CFA. Dans le même département, la taxe forfaitaire pour une parcelle de 500m2 est dans la fourchette de 90 mille F CFA et 750 mille F CFA. La différence n’est pas trop grande dans la capitale politique Porto-Novo, deuxième ville à statut particulier. Le prix minimal d’acquisition de référence par m2 au centre ville est situé entre 36000 et 60000 F CFA. Et la valeur d’acquisition de référence dans la même zone pour un domaine de 500m2 oscille entre 18 millions et 30 millions de F CFA. Le prix minimal d’acquisition de référence par m2 est presque identique dans le département du Borgou qui abrite la troisième commune à statut particulier Parakou. Entre 9000 F et 30.000 F, c’est le prix du m2 au centre ville. Et la valeur d’acquisition de référence évolue de 4,8 millions à 15 millions F. Suivent les autres communes du Bénin en fonction de leur poids économique.

Selon l’article 2 de l’arrêté fixant les valeurs d’acquisition de référence dans le cadre de la perception de la taxe de plus-value immobilière, le document fera l’objet d’actualisation suivant une périodicité de 3 ans.

Il faut préciser que depuis son arrivée au pouvoir, le régime met un point d’honneur sur la mobilisation des ressources internes. Notamment les impôts et taxes. Ce qui a permis au pays de combler un peu son déficit budgétaire.

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